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Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Article 1


L'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 4



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 9



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 11



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 13



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 17



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 20



Article abrogé 9

Au a du C de l'article 2, les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.


Article abrogé 10

Au premier alinéa de l'article 4, les mots : "les assistants associés" et les mots : "les praticiens attachés associés" sont supprimés.


Article abrogé 11

L'article 9 est ainsi modifié :

1° Au 1 du A, les mots : " les assistants associés " et les mots : " les praticiens attachés associés " sont supprimés ;

2° Au D, les mots : " Les assistants associés, les praticiens attachés associés " sont supprimés.


Article abrogé 12

Le C de l'article 10 est supprimé.


Article abrogé 13

Le C de l'article 13 est supprimé.


Article 14


Les articles 1er à 8 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.



Article 15


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/12/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2100359A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0078 du 1 avril 2021

Date : 30/12/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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