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Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire

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Objet


Article 1


Sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé et lorsque la situation d'urgence sanitaire sur le territoire liée à l'épidémie de la Covid-19 le justifie, une indemnité exceptionnelle, cumulable avec l'indemnité visée à l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, est versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années lors de leurs périodes de stage.
Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d'une durée de stage de trente-cinq heures par semaine, à :
98,50 euros hebdomadaire en deuxième année ;
86,50 euros hebdomadaire en troisième année.
Les conditions de financement et de versement de cette indemnité sont fixées à l'article 2.


Article 2


Le coût de l'indemnité exceptionnelle mentionnée à l'article 1er est financé sur les crédits de l'assurance maladie.
Cette indemnité est versée au plus tard le mois suivant la fin du stage par l'agence régionale de santé de la région d'implantation de l'institut dont relève l'étudiant.


Article 3


Les dispositions du présent arrêté cessent d'être appliquées à la fin de l'état d'urgence sanitaire.


Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 11/11/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2029739A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0273 du 10 novembre 2020

Date : 11/11/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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