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Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 1



Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/10/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2025889A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Date : 31/10/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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