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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2003
Art. 1




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2003
Art. Annexe




Article 3


Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.


Article 4


La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2021166A

Nature : Arrêté

Date : 01/09/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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