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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 1




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. Annexe




Article 4


Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.


Article 5


La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2021164A

Nature : Arrêté

Date : 01/09/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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