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Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6152-23-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6152-220-1



Article 3


Le présent décret est applicable à compter du 1er septembre 2020.


Article 4


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2021140D

Nature : Décret

Date : 01/09/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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