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Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XII




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XIV




Article 3

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XIX



Article 4

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

II. - Par dérogation au I, les contrats conclus pour recruter des praticiens contractuels en application des articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures jusqu'à la date d'échéance prévue par ces contrats.


Article 5


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/10/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2020853A

Nature : Arrêté

Date : 01/10/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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