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Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-10



Article 2


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.


Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/10/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2008223D

Nature : Décret

Date : 01/10/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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