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Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002
Art. 6



Article 2


Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/03/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2007332D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0073 du 25 mars 2020

Date : 26/03/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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