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Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

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Article abrogé 1


Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors au 1° de l'article R. 6153-1-7 sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Pour l'année de phase 3 : 27 025 € ;
2° Pour la seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 27 025 €.
Les émoluments sont versés mensuellement aux docteurs juniors.


Article 2


I. - Les montants bruts annuels de la prime d'autonomie supervisée prévue au 3° de l'article D. 6153-1-8 sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Pour l'année de phase 3 : 5 000 € ;
2° Pour la seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 €.
II. - La prime d'autonomie supervisée est versée mensuellement aux docteurs juniors. Elle est soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-1-7 du code de la santé publique.


Article 3

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 15 bis



Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :

1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;

2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ;

3° Les étudiants en odontologie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à l'odontologie après réussite au concours de l'internat de 2017.


Article 5


La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 11/09/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2000152A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0037 du 13 février 2020

Date : 11/09/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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