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Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6153-1-8



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6153-92



Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :
1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ;

2° Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ;

3° Les étudiants en odontologie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à l'odontologie après réussite du concours de l'internat 2017.


Article 4


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/10/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2000151D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0037 du 13 février 2020

Date : 31/10/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO