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Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article 1

Le montant brut mensuel de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par l'article 1er du décret du 4 novembre 2019 susvisé est fixé à deux cent vingt euros.



Article 2


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2019.


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 08/12/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1930908A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0257 du 5 novembre 2019

Date : 08/12/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO