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Décret n° 2019-857 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988
Art. 1



Article 2


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/08/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1920402D

Nature : Décret

Date : 23/08/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO