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Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 5, Art. 13-4



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1259 du 9 août 2017
Art. 20



Article 3


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/09/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1919644D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Date : 30/09/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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