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Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5



Article 3


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2019.


Article 4


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/07/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1919504D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Date : 28/07/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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