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Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4301-2, Art. R4301-4, Art. R4301-8-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4311-7, Art. R4352-13, Art. R5126-112, Art. R5132-6, Art. D6323-2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-5, Art. D162-1-6, Art. R163-2, Art. R165-1



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-1



Article 5


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/08/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1907865D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0187 du 13 août 2019

Date : 14/08/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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