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Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 5



Article 2


Le présent arrêté est applicable au 1er juillet 2017.


Article 3


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/10/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1725362A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Date : 19/10/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO