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Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012
Art. 3



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/12/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1711022A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Date : 30/12/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO