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Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 1



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 2



Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.


Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1631818A

Nature : Arrêté

Date : 01/01/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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