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Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014
Art. 2




Article 3


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/09/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1631817D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Date : 23/09/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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