Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1


Le décret du 19 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 15



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 17



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 18



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 19



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 20



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 21




Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 22



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 23



Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29



Article 12


Les dispositions du 2° de l'article 4, celles de l'article 5 et des articles 7 et 10 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Article 13


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/09/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1631816D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Date : 23/09/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte