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Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

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Article 1


Le décret du 19 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 3, Art. 4




Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 10-2




Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 11



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 12



Article 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 13



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 15



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001



Article 9



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 3



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 3-1



Article 12


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 10-1, Art. 9, Art. 9-1, Sct. TITRE Ier : RECRUTEMENT - FORMATION - NOMINATION - TITULARISATION.



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Sct. Chapitre III : Nomination et classement, Art. 9-3, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 10-2



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE II : AVANCEMENT.



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 11




Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 12



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Sct. Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 16, Sct. TITRE III : MUTATION - DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE - MISE A DISPOSITION.



Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 15



Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21



Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 3


Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 11


Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 13-1


Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 13-2


Article 26

Les agents relevant du corps des attachés d'administration hospitalière ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps au 1er janvier 2017 sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation d'origine Nouvelle situation ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
Attaché principal Attaché principal
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise.
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Attaché Attaché
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Les agents reclassés, en application des dispositions du tableau ci-dessus, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient à la date de publication du présent décret conservent à titre personnel, à compter de la date à laquelle a été prononcé le dernier avancement d'échelon pris en application de l'article 12 du décret du 19 décembre 2001 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, le bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice brut au moins égal. Ces agents bénéficient d'un nombre de points d'indice majoré supplémentaires dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.


Article 27


I. - Les attachés d'administration hospitalière inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 13 du décret du 19 décembre 2001 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent titre, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 26 du présent décret.
II. - Les attachés d'administration hospitalière qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade d'attaché et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2019, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.
Les attachés promus, au titre du présent article, au grade d'attaché principal qui n'ont pas atteint le 5e échelon du grade d'attaché à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade d'attaché principal, sans ancienneté d'échelon conservée.


Article 28


Jusqu'au prochain renouvellement général des instances de concertation, les attachés d'administration hospitalière hors classe sont représentés au sein du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 3 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé.


Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe



Article 30


Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier et celles du chapitre II, à l'exception de l'article 28, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les articles 10, 11, 16, 19 et 20 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 et sont applicables à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2018.
Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021.


Article 31


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 09/11/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH1625604D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0144 du 24 juin 2018

Date : 09/11/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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