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Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-4



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D821-8-1



Article 3


Les dispositions modifiées par l'article 2 du présent décret peuvent être modifiées par décret.


Article 4


Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 21/01/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAA2134212D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Date : 21/01/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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