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Décret n°93-664 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux animateurs de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article abrogé 1

Le classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts : 321 - 593.

Article abrogé 2

A compter du 1er août 1994 le classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts : 321 - 610.

Article abrogé 3

Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.



Source : DILA, 07/02/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPSX9300203D

Nature : Décret

Date : 07/02/2014

Statut : Abrogé

Voir la publication JO

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