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Loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie CODE PENAL - art. 187-1 (Ab)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie CODE PENAL - art. 187-2 (Ab)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie CODE PENAL - art. 416 (M)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes



Article 5
a modifié les dispositions suivantes



Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie CODE PENAL - art. 416-1 (Ab)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-8 (M)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Crée CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-10 (M)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L122-45 (M)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes



Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 - art. 2 (VT)
Modifie Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 - art. 3 (M)
Crée Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 - art. 7-1 (M)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Modifie CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-2 (M)

Source : DILA, //, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPSX9000001L

Nature : Loi

Date : //

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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