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Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L326 (Ab)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L326-1 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L326-2 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L326-3 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L326-4 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L326-5 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L327 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L328 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L329 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L330 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L330-1 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L331 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L332 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L332-1 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L332-2 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L332-3 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L332-4 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L333 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L333-1 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L333-2 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L334 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L335 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L336 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L337 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L338 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L339 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L340 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L341 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L342 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L343 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L344 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L345 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L346 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L347 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L348 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L348-1 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L349 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L350 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L351 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L352 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L353 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L354 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. L355 (Ab)


Article 4
Une évaluation des dispositions prévues par la présente loi devra être réalisée dans les cinq années qui suivent sa promulgation. Cette évaluation sera établie sur la base des rapports des commissions départementales prévues à l'article L. 332-3 du code de la santé publique ; elle sera soumise au Parlement après avis de la commission des maladies mentales.

Source : DILA, 30/06/1990, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPSX8900129L

Nature : Loi

Date : 30/06/1990

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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