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Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux personnels des services de médecine du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article 1
Le présent arrêté détermine, conformément aux dispositions de l'article R. 242-9 du code du travail, les normes de personnels mis à la disposition du médecin du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.


Article 2

Il est mis à la disposition des médecins du travail des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus les personnels suivants :


1. Au-dessous de 1 500 agents : un infirmier et un secrétaire médical pour chaque médecin du travail, pour un temps de travail correspondant à la quotité de travail du médecin ;


2. A partir de 1 500 agents :


a) Infirmiers : un infirmier pour chaque médecin du travail pour un temps de travail correspondant à la quotité de travail du médecin ;


b) Secrétariat médical : un équivalent temps plein de secrétaire médicale, plus un quart de temps supplémentaire pour 500 agents supplémentaires.


Ces personnels affectés après avis du médecin du travail ont pour mission d'assister celui-ci dans l'ensemble de ses activités.



Article 3
Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/07/1990, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPSH9001446A

Nature : Arrêté

Date : 14/07/1990

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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