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Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Sct. Titre VIII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Art. D4071-1, Art. D4081-1, Art. D4071-2, Art. D4081-2, Art. D4071-3, Art. D4081-3, Art. D4071-3-1, Art. D4081-4, Art. D4071-4, Art. D4081-5, Art. D4071-5, Art. D4081-6, Art. D4071-6, Art. D4081-7, Art. D4071-7, Art. D4081-8


A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conditions générales de mise en œuvre, Sct. Section 2 : Droits des patients, Art. R4072-1, Art. R4072-2, Art. R4072-3, Art. R4072-4, Art. R4072-5, Sct. Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation, Art. R4073-1, Art. R4073-2


A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R4071-1, Art. R4071-2, Art. R4071-3


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4342-8-1, Art. D4362-11-1, Art. D4362-12, Art. D4362-12-1, Art. R5121-193, Art. R5123-2-1, Art. R5125-53, Art. R5132-3, Art. R5132-5, Art. R5132-13, Art. R5132-22, Art. R5139-29



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-15, Art. R161-45, Art. R161-48, Art. R163-1, Art. R165-42



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D631-23



Article 5


L'ordonnance du 18 novembre 2020 susvisée entre en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de cette ordonnance, les professionnels mentionnés aux articles L. 4071-1 et L. 4071-2 du code de la santé publique se conforment, au plus tard le 31 décembre 2024, à l'obligation de dématérialisation résultant de ces mêmes dispositions.
L'alinéa précédent peut être modifié par décret.


Article 6


Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/12/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRS2313610D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Date : 22/12/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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