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Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”, Sct. Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 4 : Dispositifs de renfort


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées, Sct. Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3131-10-1, Art. R3131-14-10, Art. R3131-10-2, Art. R3131-14-11, Art. R3131-10-3, Art. R3131-14-12, Art. R3131-10-4, Art. R3131-14-13, Art. R3131-10-5, Art. R3131-14-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Art. R3131-10, Art. R3131-11, Art. R3131-12, Art. R3131-13, Art. R3131-14


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation, Sct. Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec, Sct. Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3131-14-6, Art. R3131-14-2, Art. R3131-14-1, Art. R3131-14-7, Art. R3131-14-3, Art. R3131-14-8, Art. R3131-14-4, Art. R3131-14-9, Art. R3131-14-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3131-14-11, Art. R3131-14-12, Art. R3131-14-13



Article 2



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17, Art. R3821-13


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3821-14



Article 3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-15-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6123-12, Art. R6123-15-1, Art. R6123-18-1, Art. R6147-134, Art. R6311-3, Art. R6311-30



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R741-46



Article 5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R311-38-1, Art. R311-38-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R531-2



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2



Article 7


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées, la ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/01/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRP2324370D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0003 du 5 janvier 2024

Date : 06/01/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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