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Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne

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Article 1


Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.


Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-19, Art. R1131-5-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-5, Art. R1131-5-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-4, Art. R1131-5, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conditions de prescription., Sct. Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats, Sct. Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents., Sct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-4, Art. R1131-5-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-2, Art. R1131-5-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-1, Art. R1131-4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20-3, Art. R1131-5-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-20, Art. R1131-5-2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-2



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-1



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-2



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-3



Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-4



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-4-1



Article 9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-4-2



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-5



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-5-1



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-5-2



Article 13

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-5-3



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-5-4



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-5-5



Article 16

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-5-6, Art. R1131-5-7



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-5-8



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-5-9



Article 19

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-17-1



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-18



Article 21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-21



Article 22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-22



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1131-23



Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R147-22


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 4 : Conditions de mise en œuvre de l'information à la parentèle en cas d'anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant des mesures de prévention, y compris de conseil génétique, dans le cadre d'un accouchement dans le secret de l'identité des parents de naissance, Art. R147-33-1, Art. R147-33-2, Art. R147-33-3



Article 25


La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRP2314519D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Date : 01/01/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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