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Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null



Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.


Article 3


Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRP2231357A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Date : 01/01/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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