Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 13



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2016
Art. 1, Art. 2



Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.


Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 24/12/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/