Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2023
Art. 1



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/09/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/