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Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine

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Article 1


Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés conformément à l'annexe I (montants bruts).


Article 2


Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé sont fixés conformément à l'annexe II (montants bruts).


Article 3


Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé sont fixés conformément à l'annexe III (montants bruts).


Article 4


Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont fixés conformément à l'annexe IV (montants bruts).


Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe, Sct. Annexe



Article 6


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2003

Art. 13, Art. 14, Art. 14 bis



Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2016

Art. 1, Art. 2



Article Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2015

Art. 4



Article Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2013

Art. 5, Art. 6, Art. 7


Source : DILA, 03/07/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRH2317386A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Date : 03/07/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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