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Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé

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Objet


Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Activités de télésurveillance médicale, Art. D162-32



Article 2


Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRH2235511D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Date : 01/01/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO