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Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-1-24, Art. D6153-1-25, Art. D6153-1-26, Art. D6153-1-27


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6153-1-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4131-3-1, Art. R6153-1-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-1-23, Art. R6153-1-28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6213-13, Art. R6153-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-6-1, Art. D6153-6-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-1-29



Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/11/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRH2227452D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Date : 26/11/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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