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Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 2



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 3



Article 3


La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/08/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRH2218790A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0180 du 5 août 2022

Date : 06/08/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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