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Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
Sct. Chapitre III : Composition et fonctionnement de la commission des recours, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 38, Art. 39


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
Art. 15-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-822 du 7 novembre 1989
Art. 1, Art. 13


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-822 du 7 novembre 1989
Art. 12



Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-538 du 15 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article 4


Le 7° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.


Article 5


La ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/06/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SPRH2210405D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0140 du 18 juin 2022

Date : 19/06/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO