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Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire)

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. R122-3 (V)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. R143-2 (V)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. R212-10 (V)
Modifie Code du travail - art. R212-11 (V)
Modifie Code du travail - art. R212-11-1 (V)
Modifie Code du travail - art. R212-11-2 (V)
Modifie Code du travail - art. R212-13 (V)
Modifie Code du travail - art. R212-14 (V)
Modifie Code du travail - art. R212-2 (V)
Modifie Code du travail - art. R212-4 (V)
Modifie Code du travail - art. R212-5 (V)
Modifie Code du travail - art. R212-6 (V)
Modifie Code du travail - art. R212-7 (V)
Modifie Code du travail - art. R212-8 (Ab)
Modifie Code du travail - art. R212-9 (V)
Modifie Code du travail - art. R323-9 (M)
Modifie Code du travail - art. R812-5 (V)
Modifie Code du travail - art. R831-21 (Ab)
Modifie Code du travail - art. R942-2 (V)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. R261-1 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. R921-7 (M)


Article 6

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Source : DILA, 18/03/2005, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SOCT0510202D

Nature : Décret

Date : 18/03/2005

Statut : En vigueur

Voir la publication JO