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Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la sécurité sociale. - art. R323-11-1 (M)


Article 2

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Source : DILA, 14/09/2007, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SJSS0762156D

Nature : Décret

Date : 14/09/2007

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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