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Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007
Art. 5




Article 2


La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/03/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SJSH0824290D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0059 du 11 mars 2009

Date : 12/03/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO