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Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 2




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 3



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 5



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 5-1, Art. 5-2



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 15




Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 18-1



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 19



Article 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 21



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 22, Art. 23



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.



Article 14


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 24



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 25



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 27



Article 17

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 29-1



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Sct. Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité., Art. 31-1, Art. 31-2



Article 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 32-1



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 36



Article 21


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 38



Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 38-1



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 38-2



Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 38-3




Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 38-5



Article 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Sct. Titre X : Suspension et discipline.



Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 39



Article 28

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 39-1, Art. 39-2



Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 41



Article 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 44



Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 47



Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 48




Article 33

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 49



Article 34

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 50



Article 35


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 54-1



Article 36


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 09/01/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SJSH0818851D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0006 du 8 janvier 2010

Date : 09/01/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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