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Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 12





Article 2


Les dispositions des articles 1er à 12 du décret du 13 octobre 1988 susvisé dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret peuvent être, en partie ou en totalité, rendues applicables avant leur terme prévu aux mises à disposition en cours lors de la publication du présent décret. Cette mise en application fait l'objet d'une convention de mise à disposition conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susmentionné, approuvée par décision dans les conditions fixées à l'article 1er de ce même décret.


Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 13



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 19



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Art. 38-1



Article 6


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/09/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SJSH0816233D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0215 du 14 septembre 2008

Date : 15/09/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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