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Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4311-5-1, Art. R4311-3



Article 2


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 03/09/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SJSH0809367D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Date : 03/09/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO