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Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-156



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-158





Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-159-1



Article 4


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 05/09/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SCSA1030095D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0205 du 4 septembre 2011

Date : 05/09/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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