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Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1132-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1132-3, Art. L1132-4, Art. L1132-5, Art. L1132-6, Art. L1132-7




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4111-1, Art. L4111-2, Art. L4111-5, Art. L4111-8, Sct. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services, Sct. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre, Art. L4112-1, Art. L4112-2, Art. L4112-3, Art. L4112-4, Art. L4112-5, Art. L4112-6, Sct. Section 2 : Déclaration de prestation de services, Art. L4112-7, Art. L. 4112-8





Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4131-1, Art. L4131-1-1, Art. L4131-2, Art. L4131-7






Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4141-3, Art. L4141-3-1, Art. L4141-6, Art. L4141-4


A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4141-5-1


Article 5


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4151-5, Art. L4151-6, Art. L4151-10


Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4221-1, Art. L4221-2, Art. L4221-5, Art. L4221-10, Art. L4221-14, Art. L4221-14-2, Art. L4221-20, Sct. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services, Sct. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre, Art. L4222-1, Art. L4222-2, Art. L4222-3, Art. L4222-4, Art. L4222-5, Art. L4222-6, Art. L4222-7, Art. L4222-8, Sct. Section 2 : Déclaration de prestation de services, Art. L4222-9, Art. L4222-10







Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4241-7, Art. L4241-8, Art. L4241-11, Art. L4241-12, Art. L4241-13, Art. L4241-14, Art. L4241-15, Art. L4241-16, Art. L4241-17, Art. L4241-18



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4241-16-1





Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4311-4, Art. L4311-8, Art. L4311-22, Art. L4311-29




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4311-3



Article 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4321-4, Art. L4322-4, Art. L4331-4, Art. L4332-4, Art. L4341-4, Art. L4342-4, Art. L4351-4, Art. L4361-4, Art. L4362-3, Art. L4371-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4371-4, Art. L4362-3, Art. L4361-4, Art. L4351-4, Art. L4342-4, Art. L4341-4, Art. L4332-4, Art. L4331-4, Art. L4322-4, Art. L4321-4



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4321-11, Art. L4322-15, Art. L4331-6, Art. L4332-6, Art. L4341-7, Art. L4342-5, Art. L4351-8, Art. L4361-9, Art. L4362-7, Art. L4371-7



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4321-8, Art. L4321-9, Art. L4321-22




Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4322-2-1, Art. L4322-16, Art. L4322-2



Article 14


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4331-3-1, Art. L4331-2, Art. L4331-6, Art. L4331-7



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4332-2-1, Art. L4332-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4332-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4332-2



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4333-1



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4333-2



Article 17


A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4341-8, Art. L4341-9


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4341-7, Art. L4341-2, Art. L4341-2-1



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4342-2, Art. L4342-2-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4342-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4342-6, Art. L4342-7



Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4351-2, Art. L4351-3-1, Art. L4351-9, Art. L4352-1, Art. L4352-2, Art. L4351-8



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4361-2, Art. L4361-3




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4361-9


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4361-10, Art. L4361-11



Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4362-2, Art. L4362-1, Art. L4362-8, Art. L4362-12, Art. L4362-7



Article 22


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4371-2, Art. L4371-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4371-8, Art. L4371-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4341-3-1, Art. L4371-5



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4381-1-1, Art. L4381-1-2, Art. L4381-4



Article 24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, Sct. Chapitre Ier : Aides-soignants, Art. L4391-1, Art. L4391-2, Art. L4391-3, Art. L4391-4, Art. L4391-5, Art. L4391-6, Sct. Chapitre II : Auxiliaires de puériculture, Art. L4392-1, Art. L4392-2, Art. L4392-3, Art. L4392-4, Art. L4392-5, Art. L4392-6, Sct. Chapitre III : Ambulanciers, Art. L4393-1, Art. L4393-2, Art. L4393-3, Art. L4393-4, Art. L4393-5, Art. L4393-6, Art. L4393-7, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales, Art. L4394-1, Art. L4394-2, Art. L4394-3



Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4112-1, Art. L4123-5, Art. L4151-5-1, Art. L4221-4, Art. L4221-9, Art. L4221-14-1, Art. L4311-12, Art. L4343-3, Art. L4381-1-2, Art. L4381-4



Article 26


Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 20/12/2009, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SASX0926667R

Nature : Ordonnance

Origine : JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Date : 20/12/2009

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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