Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Favori

Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

Libellés

Séparez les libellés par une virgule

Annotations

Partager
Imprimer

Objet

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6145-29, R. 6152-1 à R. 6152-99, R. 6152-201 à R. 6152-277, R. 6152-401 à R. 6152-420, R. 6152-501 à R. 6152-541, R. 6152-601 à R. 6152-634 et R. 6153-1 à R. 6153-91 ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés aux personnels particuliers à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ;
Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les arrêtés des 22 septembre 1995 et 13 mars 1997 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine et aux étudiants faisant fonction d'interne ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 2000 relatifs à la rémunération des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;
Vu l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centre hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième année et les internes en pharmacie de quatrième année ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984,
Arrête :

Article abrogé 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er juillet 2010.

Article abrogé 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article abrogé Annexe I

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS
DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros)
I. ― Emoluments
A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :
Après 12 ans	55 487,80
Après 9 ans	48 895,86
Après 6 ans	41 205,45
Après 3 ans	37 909,50
Avant 3 ans	33 515,06
B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :
Après 18 ans	44 490,31
Après 15 ans	41 606,60
Après 12 ans	38 613,88
Après 9 ans	35 621,29
Après 6 ans	32 628,59
Après 3 ans	29 627,51
Avant 3 ans	26 606,32
C. ― Praticiens hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :
8e échelon	32 303,53
7e échelon	31 305,97
6e échelon	29 227,76
5e échelon	27 315,72
4e échelon	26 151,89
3e échelon	25 486,91
2e échelon	24 904,91
1er échelon	24 489,30
D. ― Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :
2e échelon (après 2 ans de fonctions)	20 437,45
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)	17 550,16
II. ― Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)	487,49
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)	415,86
IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)	415,86

Article abrogé Annexe II

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER
DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros)
1. Mesures permanentes
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :
Après 12 ans	55 487,80
Après 9 ans	48 895,86
Après 6 ans	41 205,45
Après 3 ans	37 909,50
Avant 3 ans	33 515,06
B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :
Après 18 ans	44 490,31
Après 15 ans	41 606,60
Après 12 ans	38 613,88
Après 9 ans	35 621,29
Après 6 ans	32 628,59
Après 3 ans	29 627,51
Avant 3 ans	26 606,32
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)	487,49
C. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :
Après 18 ans	17 796,17
Après 15 ans	16 642,78
Après 12 ans	15 445,71
Après 9 ans	14 248,67
Après 6 ans	13 051,40
Après 3 ans	11 850,93
Avant 3 ans	10 642,75
D. ― Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :
Temps plein :
Après 2 ans	20 437,45
Avant 2 ans	17 550,16
Temps partiel :
Après 2 ans	8 256,00
Avant 2 ans	7 100,95
2. Mesures transitoires
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
a) Personnel exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
1re classe :
6e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier	40 883,93
Avant 4 ans de grade hospitalier	33 252,53
5e échelon :
Après 4 ans de grade hospitalier	40 924,46
Avant 4 ans de grade hospitalier	33 299,27
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe :
6e échelon	31 679,33
5e échelon	31 720,18
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)	487,49
b) Personnel exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe à partir du 4e échelon	12 706,17
Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
5e et 6e échelon	12 050,52

Article abrogé Annexe III

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
13e échelon	88 939, 41
12e échelon	85 169, 09
11e échelon	74 915, 21
10e échelon	71 922, 46
9e échelon	66 934, 63
8e échelon	64 607, 04
7e échelon	62 611, 95
6e échelon	58 455, 49
5e échelon	54 631, 40
4e échelon	52 303, 80
3e échelon	50 973, 84
2e échelon	49 809, 80
1er échelon	48 978, 59
II. ― Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)	487, 49
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	415, 86
IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)	415, 86

Article abrogé Annexe IV

ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
Assistants généralistes :
5e et 6e années	34 449, 09
3e et 4e années	31 644, 19
1re et 2e années	27 476, 46
Assistants spécialistes :
5e et 6e années	38 928, 22
3e et 4e années	34 449, 09
1re et 2e années	31 644, 19
Assistants associés généralistes :
5e et 6e années	32 749, 53
3e et 4e années	30 084, 55
1re et 2e années	25 860, 92
Assistants associés spécialistes :
5e et 6e années	36 992, 96
3e et 4e années	32 749, 53
1re et 2e années	30 084, 55
II. ― Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
Pour une période de 2 ans	5 329, 34
Pour une période de 4 ans	10 658, 70
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	415, 86

Article abrogé Annexe V

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS
EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL

Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon	53 363, 65
12e échelon	51 101, 45
11e échelon	44 949, 13
10e échelon	43 153, 48
9e échelon	40 160, 77
8e échelon	38 764, 23
7e échelon	37 567, 18
6e échelon	35 073, 29
5e échelon	32 778, 83
4e échelon	31 382, 28
3e échelon	30 584, 30
2e échelon	29 885, 88
1er échelon	29 387, 15
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	415, 86
III. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)	415, 86

Article abrogé Annexe VI

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :
7e niveau	47 079,28
6e niveau	44 261,12
5e niveau	42 205,06
4e niveau	38 928,22
3e niveau	34 449,09
2e niveau	31 644,19
1er niveau	27 476,46
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	415,86

Article abrogé Annexe VII

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :
12e échelon	54 631, 40
11e échelon	52 303, 80
10e échelon	50 973, 84
9e échelon	49 809, 80
8e échelon	48 978, 59
7e échelon	47 079, 28
6e échelon	44 261, 12
5e échelon	42 205, 06
4e échelon	38 928, 22
3e échelon	34 449, 09
2e échelon	31 644, 19
1er échelon	30 084, 55
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	415, 86

Article abrogé Annexe VIII

RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros)
I. ― Montants bruts annuels de la rémunération :
― des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie : ― des résidents en médecine :
― internes de 5e année	25 348, 46
― internes de 4e année	25 348, 46
― internes et résidents de 3e année	25 348, 46
― internes et résidents de 2e année	18 273, 81
― internes et résidents de 1re année	16 506, 09
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
― aux internes et résidents de 1re et 2e année	430
― aux FFI	430
II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)	15 105, 87
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche	24 038, 50
IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :
― majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris	998, 62
― majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris	332, 32
― majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés	666, 29
V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité :
― internes en médecine de 5e année	4 020, 00
― internes en médecine de 4e année	2 026, 11

Article abrogé Annexe IX

RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE,
EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros)
I. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine :
― quatrième année du deuxième cycle	3 330, 61
― troisième année du deuxième cycle	2 980, 96
― deuxième année du deuxième cycle	1 536, 73
II. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie :
― troisième cycle court	3 330, 61
― troisième année du deuxième cycle	2 980, 96
― deuxième année du deuxième cycle	1 536, 73
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :	2 980, 96

Source : DILA, 01/07/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SASH1018708A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0168 du 23 juillet 2010

Date : 01/07/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte