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Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-2



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-3



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-4



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-5



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-6



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-7



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-8



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-9



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-10



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-11



Article 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-13



Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-18-1



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-19



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-20



Article 17


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-26


Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-27



Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-28



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-29



Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-30, Art. R6153-31



Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-32



Article 23


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-33



Article 24


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-34


Article 25


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-35



Article 26


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-36



Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-37



Article 28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-39



Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-40



Article 30


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-41



Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-43



Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-44


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-44



Article 33


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-45



Article 34


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-46


Article 35


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-47



Article 36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-48



Article 37

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-51



Article 38


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-52



Article 39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-54



Article 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-55



Article 41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-56



Article 42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-59



Article 43

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-60



Article 44

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-61



Article 45

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-63



Article 46

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-64



Article 47

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-65



Article 48

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-66



Article 49

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-67



Article 50

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-68



Article 51

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-70



Article 52

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-74



Article 53

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-75



Article 54

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-77



Article 55

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-79



Article 56

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-81



Article 57

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-82



Article 58

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-83



Article 59

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-91



Article 60

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6134-2



Article 61

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6134-4



Article 62


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 11/10/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SASH1009830D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0236 du 10 octobre 2010

Date : 11/10/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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