Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 janvier 2005
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 janvier 2005
Art. 8, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 janvier 2005
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 janvier 2005
Art. 1, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 janvier 2006
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Modifie Arrêté du 25 janvier 2005 - art. Annexes (M)


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7



A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 8, Art. 7



Article 3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/02/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SASH1003731A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0049 du 27 février 2010

Date : 28/02/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte