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Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-931 du 2 août 2005
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 1



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 3



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 5



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 6



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 7



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007
Art. 1



Article 8

modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007
Art. 3



Article 9


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 17/03/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SASH1002907D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0063 du 16 mars 2010

Date : 17/03/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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